Les sociétés commerciales sont les sociétés qui exercent une activité commerciale. Sont aussi commerciales les sociétés qui ont une forme prévue par les lois communautaires. Par les sociétés qui sont commerciales par leur forme, on a la société anonyme. C’est l’une des formes juridiques que les entrepreneurs choisissent pour leur société de droit à cause de ses nombreux avantages. Dans cet article, on vous propose de voir la définition d’une société de droit anonyme, ses intérêts et aussi son fonctionnement.
Une société anonyme : qu’est-ce que c’est ?
Une société de droit anonyme est une société commerciale par forme. C’est une société qui n’entend pas la responsabilité de ses actionnaires statuts au-delà de leurs patrimoines. Elle est dans la catégorie des sociétés de capitaux. Ainsi, une société de droit anonyme peut être constituée par des mineurs et des majeurs incapables. Autrement dit, un mineur et un majeur incapable peuvent être actionnaires dans une société anonyme. Ce qui compte dans cette société, c’est les apports financiers de l’associé. Qu’il soit majeur ou mineur, une personne morale de droit public ou de droit privé, sa personne ne compte pas. Par ailleurs, il faut savoir que, dans une société anonyme de responsabilité, on émet des actions et non des parts sociales. L’action peut-être des obligations. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle on désigne par actionnaires les membres d’une société anonyme et par associés les membres des sociétés de personnes telles que la création sarl, la SCS et la SNC. On peut créer une entreprise anonyme à capital social en faisant appel à l’épargne public statut ou une société anonyme simple. Dans le premier cas, le capital social minimum exigé est de cent millions alors que dans le second, le capital social est de dix millions.
Quels sont les intérêts de créer une société anonyme ?
La question des intérêts renvoie à la question liée aux avantages de choisir la forme de société anonyme à son entreprise de responsabilité. Ainsi, les actionnaires sarl trouvent beaucoup d’intérêts avec cette forme de société commerciale. Le premier intérêt juridique est que, contrairement aux sociétés de personnes où la transmission et cession création des apports est difficile, la procédure pour transmettre ou pour céder une action est simple. C’est une procédure qui n’exige pas grand-chose. Il faut savoir que, dans une entreprise de gestion anonyme, c’est l’anonymat qui prévaut. Ainsi, le nom de la personne qui se trouve sur l’action fait de cette personne le propriétaire de ces actions. Pour donc transmettre ou céder une partie de ses actions statuts du capital social, il suffit de modifier le nom pour transférer la propriété. De même, cette société permet de déduire les salaires des présidents du conseil d’administration et du directeur général du bénéfice imposable. Mieux, les actionnaires sas peuvent soumettre ces salaires au régime fiscal statut auquel sont soumis les salariés sas de la société de droit.
Comment fonctionne une société anonyme ?
Le fonctionnement d’une société anonyme est très simple. D’abord, il faut savoir que l’administration d’une entreprise anonyme est gérée par un conseil d’administration. Ce conseil d’administration est géré par un président de surveillance élu parmi les membres du conseil juridique d’administration. Quant à la gestion d’une telle entreprise, elle est gérée par un directeur général. Le directeur général représente l’entreprise limitee à l’égard des tiers. Il a également des assemblées générales ordinaires et des assemblées générales extraordinaires où les associés de rassemblent pour prendre des décisions de gestion.
